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Ecolibéralisme
Voici rien de moins qu'une proposition pour une nouvelle branche de l'idéologie libérale. L'objectif est de proposer une organisation de société qui assurerait au mieux la préservation de notre environnement. Ces propositions fonctionneraient sans Etat, mais s'accomoderaient aussi bien avec.
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L'écologie signifie la science de la maison. Elle consiste à étudier les interactions des êtres humains avec leur environnement. De nombreuses discussions relatives à l'écologie gagneraient à répondre au préalable à une question : pourquoi l'environnement devrait-il être défendu ? Ce document part du principe que les générations humaines à venir doivent pouvoir bénéficier d'un environnement de qualité au moins équivalente à celui d'aujourd'hui. De la même manière, par exemple, que ces mêmes futurs êtres humains ne devraient pas avoir à rembourser des dettes que l'on contracterait aujourd'hui.
Ainsi dans ce document, la protection de l'environnement n'est pas considérée comme un problème économique ou social, mais éthique. Polluer est comme voler : moralement interdit. De même que l'on n'est pas libre de voler autrui, on ne peut dégrader l'environnement des futures générations. C'est pourquoi la création d'un marché de "droits à polluer" ou la taxation des activités polluantes, est au fond aussi immorale et a aussi peu de sens qu'en aurait un marché de "droits à voler" ou une taxe sur l'activité des voleurs. Et il n'est pas plus correct de compter sur d'hypothétiques retombées de futures innovations pour résoudre les atteintes à la morale que l'on ferait aujourd'hui.
De quelle pollution parle-t-on ? Dans l'absolu, tout est "biodégradable" puisque chacun des produits des activités humaines finit, à terme, par être dégradé par la nature. Mais puisqu'il s'agit de l'environnement des générations futures, il parait logique de prendre une durée de l'ordre d'une génération ou d'une vie humaine comme limite que le processus de biodégradation ne devra pas dépasser. Chaque être humain est alors responsable de la pollution qu'il génère et qui serait susceptible de porter préjudice aux générations à venir. L'objet de ce document est de montrer comment, dans le cadre de la protection de l'environnement, la responsabilité pourrait être évaluée au travers de débats.
Pour les lecteurs non-libéraux, voici un bref rappel sur la notion de propriété dans l'idéologie libérale, sous la forme de deux exemples :
Premier exemple : vous trouvez un bâton par terre. Ce bâton n'est à personne, et n'est utile à personne. Vous le prenez, vous sortez votre couteau, vous le transformez en statuette. Votre travail est une manifestation de votre liberté. Et votre travail n'a été nuisible à personne (autrement vous êtes responsable, ce qui nécessite se s'arranger ou rembourser ou corriger). L'idéologie libérale explique : « vous vous êtes approprié ce morceau de la nature par votre travail ». Cette statuette vous appartient, elle n'est plus le bâton que tout le monde pouvait prendre. Puisqu'elle vous appartient, vous pouvez l'échanger. Mais vous pouvez aussi la donner. Et y compris à vos descendants. Ensuite, le monde est rempli de "statuettes" faites avec du travail sur des bouts de la nature, que dame nature a donnés gratuitement.
Deuxième exemple : un berger a l'habitude de venir faire boire ses moutons dans une rivière. Toujours au même endroit. Et depuis des années. Une usine s'installe alors en amont et pollue l'eau. L'idéologie libérale explique : le berger était là avant, il utilisait l'eau en aval avant. Il s'était donc approprié par son travail la rivière en aval. Et l'usine n'avait donc pas le droit de dégrader la qualité de l'eau appropriée par le berger. L'usine est responsable et doit réparer le préjudice. Le droit libéral protégerait donc le berger. Notez que le préjudice doit être avéré : afin d'éviter toute législation liberticide, le libéralisme promeut une responsabilité que l'on vérifie a posteriori.
Voici pour la conception libérale de la propriété. Ensuite, une fois les droits de propriété bien définis, chaque propriétaire est totalement maître de ses propriétés. En particulier, si un propriétaire détériore les bouts de la nature dont il est propriétaire, l'idéologie ne voit rien à y redire. Il serait donc imaginable que le propriétaire d'une grande forêt, non seulement la rase pour vendre du bois, mais en plus la pollue durablement avec des activités plus ou moins rémunératrices. Ce qui pourrait compenser la perte de valeur de terrain.
De plus, en respirant on utilise l'air, on le "travaille", donc on se l'approprie. Et de même que le berger peut s'opposer à un (nouveau) pollueur en amont, le Péruvien peut s'opposer au pollueur Européen qui pollue l'air habituellement "travaillé" au Pérou. Du moins, il devrait pouvoir. Mais comment ?
Autre problème : s'il est avéré que qu'un individu est asthmatique à cause des gaz d'échappements de voitures, qui doit-il attaquer en justice ? Tous les conducteurs de voiture ? Dans l'état actuel des choses, il parait ridicule d'espérer gagner une telle suite de procès. Car la charge de la preuve de nocivité est à l'accusateur. Et aucun conducteur n'est totalement responsable de la maladie. En pratique dans le monde d'aujourd'hui, il ira donc plus probablement monter une association, se retourner vers l'Etat, et exiger une législation contraignante.
Un problème plus hypothétique : si les activités humaines de ce siècle provoquent une nouvelle ère glaciaire, ce sont nos descendants qui la subiront. Ils pourront nous faire a posteriori les procès qu'ils voudront, non seulement on ne sera plus là, mais surtout le mal sera fait et pas forcément réparable.
Dans son ouvrage "Libéralisme", Pascal Salin aborde le problème de la protection de l'environnement. Il remarque que en pratique, la protection est souvent meilleure là où le marché est libre. Peut-être, mais rien ne prouve qu'elle soit suffisante. Que d'autres systèmes soient pires est une chose, ce qui importe est d'en trouver un qui ait une vraie raison d'être viable.
Le problème moral qui se pose au travers de la préservation de l'environnement vient des autres êtres humains éloignés dans le temps et dans l'espace. Au final le principe proposé est le même : nos contemporains et nos descendants ont le droit de vivre demain dans un environnement de qualité au moins similaire à celle dont on bénéficie aujourd'hui.
L'appropriation par le "premier arrivé" est un réflexe, certe naturel, mais qui me semble contestable. Chaque individu est le légitime propriétaire des fruits de son travail, donc de ce qu'il a créé. Mais non pas de ce qu'il a trouvé. Ainsi le propriétaire de la statuette cité plus haut, est en réalité propriétaire de son travail (la transformation en statuette) mais non du bois qui a été produit sans lui. Puisqu'aucun être humain ne l'a créé, c'est que ce bâton ne peut avoir de propriétaire, ni collectif ni individuel. Admettons que le droit du premier arrivé fasse du sculteur le propriétaire exclusif du droit d'usage sur le bâton. Il peut alors l'utiliser, le transformer comme bon lui semble. Cependant, il ne peut pas transformer ce bâton en un produit qui, une fois rendu à la nature (sous forme de déchet), mettrait plus qu'une génération humaine à se biodégrader. Au fond, le créateur de la statuette est propriétaire de la transformation en statuette, et locataire (usufruitier) du support en bois.
Un exemple pratique : le pétrole. Lorsqu'il est sous terre, il n'intervient nulle part, dans un processus stabilisateur ou autre de la nature. Pour la nature, c'est un déchet. Donc on peut le prendre sans causer d'altération à l'environnement. En revanche, sa consommation induit à ce jour une dégradation sur d'autres ressources naturelles empruntées, telles que l'atmosphère. Des solutions pourraient être :
Un autre exemple concernant les arbres coupés pour faire du papier. Soit l'entreprise qui coupe, replante autant et gère pour que ça repousse. Soit ce n'est pas son métier de faire repousser : elle paye une entreprise spécialisée pour ça. On reste donc sur une organisation classique de marché.
La durée d'emprunt de supports (bois ou autres) à la nature est indéterminée. En effet, du moment que les cycles naturels ne sont pas perturbés par l'emprunt, il n'y a pas de raison écologique à fixer une limite. Le droit d'usage est donc aussi -au moins dans l'idéologie libérale- transférable à quiconque, y compris aux héritiers. Cependant la notion d'emprunt reste valide : le support emprunté sera un jour restitué à la nature, et en prévision de ce moment, chaque individu a le droit et le devoir de dénoncer un éventuel état dangereux de la chose empruntée par autrui.
La qualité de l'environnement futur peut être maintenue ou améliorée (taux nul ou positif), mais ne peut pas être détériorée (taux négatif interdit). Le taux d'intérêt à respecter pour l'emprunt du morceau d'environnement est donc nul.
Des associations, des journalistes, de simples individus constatent qu'une activité humaine emprunte ou modifie des "bouts" de la nature. Ils peuvent alors émettre des doutes quant à la restauration de ces bouts de nature empruntés ou modifiés. Si le responsable de l'activité ne les convainc pas, un procès peut être intenté. La charge de la preuve de restauration (ou de non-dégradation) de chaque bout de nature pointé par les accusateurs, est alors à l'emprunteur. Les emprunteurs se justifient. Les juges appliquent le principe de non-dégradation. Un organisme de contrôle n'est donc pas nécessaire.
Principe de non-dégradation : le juge vérifiera qu'il n'y a pas dégradation de l'environnement à une échelle humaine. L'environnement observé sera les "bouts" de nature que les accusateurs auront signalés comme empruntés et/ou modifiés.
Critères d'évaluation : les emprunteurs montent leur dossier comme ils l'entendent pour se justifier. Les associations pointent les faiblesses des preuves et font éventuellement des contre-expertises. Les juges tranchent. Au début il y aura beaucoup d'erreurs puisque tous les dossiers seront nouveaux. Et puis avec le temps, les jugements s'ajusteront. Cette recherche de l'impact de toute activité sur l'environnement, sera comme tout processus de découverte. Elle ne garantira pas dans l'absolu que l'environnement sera préservé, mais la préservation visée sera l'optimum accessible par les connaissances humaines.
Soyons clair. Il ne sera jamais possible de prouver qu'une action humaine, même la plus anodine, a un risque nul d'engendrer un impact non-résorbable à notre échelle de temps par l'environnement. L'objectif est que chaque activité humaine puisse faire l'objet d'un débat public quant à son impact sur l'environnement. Et par ce moyen, que chacun réfléchisse à son niveau, à l'impact de ses activités sur l'environnement. Dans la pratique, la majorité des activités humaines ne feraient pas l'objet d'un débat, puisque perdre un procès coûte cher, y compris pour les associations écologistes. Et la moindre petite incertitude n'aboutira pas à l'interdiction d'agir. Le juge peut accepter une preuve incomplète s'il estime, en son âme et conscience, que le risque de dégradation est insignifiant. De plus, aucune activité ne serait prohibée par défaut. Simplement, chacune pourrait faire l'objet d'un examen par chacun. Et les emprunteurs (propriétaires de l'usage) deviendraient responsables de la chose empruntée et des dommages collatéraux. Et ceci sans qu'il soit nécessaire qu'un préjudice précis existe dès aujourd'hui envers d'autres êtres humains.
Le responsable de l'altération de l'environnement est le pollueur. Le pétrole ne serait pas taxé et quiconque aurait le droit d'en produire et d'en vendre. A condition toutefois de ne pas dégrader l'environnement dans l'activité d'extraction. Mais le producteur n'aurait pas à se préoccuper de la pollution que feraient ses clients. En revanche, le conducteur lambda dans sa voiture, n'a pas le droit de dégrader l'environnement. Et il ne s'agit pas de savoir combien il doit payer pour s'acquitter d'un "droit à polluer". Il n'y a pas de droit de polluer. Seules les victimes du préjudices pourraient concéder ces droits, la plupart de ne sont pas encore nées.
Si le conducteur n'est pas capable de prouver que les gaz que son activité rejette dans l'atmosphère, ne dégradent pas l'environnement, alors il serait aisément attaquable en justice. Les solutions que je vois sont les quatres listées dans la section 2.
Ce que ça changerait : presque rien si le conducteur prouve que les rejets de sa voiture ne sont pas nuisibles à une échelle de temps humaine. Ce qui serait peut-être le cas s'il utilisait du biocarburant. Autrement, soit il se procure un moyen technologique pour ne pas dégrader l'environnement, soit il risque de se voir interdire de rouler.
En Occident, la vie de tous les jours nous amène à remplir nos poubelles d'emballages et d'outils usagés. En devenant responsable des altérations sur l'environnement, chaque foyer devient responsable de la restitution à la nature de ses déchets. C'est à dire de leur destruction sans pollution. Comme a priori un foyer n'a pas les compétences en la matière, il contracte avec une entreprise de retraitement des ordures. En payant cette entreprise, le foyer se décharge de sa responsabilité. L'entreprise spécialisée devient responsable des déchets. A elle de les détruire ou de les recycler.
En conséquence, l'entreprise de retraitement ne pourra accepter que les déchets qu'elle saura traiter. Autrement, elle risquerait d'être interdite de fonctionner. Les foyers ne pourraient alors se débarrasser que des déchets acceptés par l'entreprise. Un foyer voulant rester dans la légalité reporterait donc sa consommation sur des produits dont les déchets sont acceptés par son entreprise de retraitement.
Ce que ça changerait : les prix de retraitement seraient probablement fonction des catégories de déchets. Des types de contrats différents apparaîtraient, selon les moyens de chacun. Il serait envisageable de choisir son entreprise de retraitement tout en conservant des infrastructures locales pour le ramassage. De la même manière que les câbles téléphoniques appartiennent en France à l'opérateur national, mais plusieurs entreprises peuvent proposer des services dessus.
Un exemple de mise en place serait de choisir une date limite arbitraire d'application du principe moral. Par exemple en prévenant que dans six ans on ne s'approprie plus mais on emprunte. Dès ce moment-là, chacun aurait six ans pour trouver comment ne plus dégrader l'environnement. Les constructeurs d'engins motorisés auraient six ans pour trouver comment enfermer les gaz d'échappement de leurs clients plutôt que de les rejeter. Ou bien parieraient sur les biocarburants. Autrement, six ans après, on ne s'envole plus, on ne roule plus, on ne jette plus d'ordures. On peut penser qu'un marché libre mettrait en place efficacement et le moins brutalement possible, les changements sur la période.
De tels principes peuvent bien sûr être mis en oeuvre dans un seul pays, que les autres s'alignent ou non. En effet, ce n'est pas parce que d'autres sont immoraux que l'on peut se permettre de l'être.
Thomas Mur
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